Zurich : condamnations liées à l’occupation de l’EPFZ par des militants en mai 2024
Décisions du tribunal de district de Zurich
Le Tribunal de district de Zurich a rendu deux jugements mardi concernant l’occupation de l’EPFZ en mai 2024 par des militants. Cinq personnes poursuivies ont été reconnues coupables d’effraction et condamnées à des jours-amende, soit 20 et 30 jours-amende pour des montants respectifs de 30 et 60 francs.
Le dossier de deux prévenus a été classé en raison d’un acte d’accusation jugé non valable.
Contexte et arguments juridiques
La présidente du tribunal a rappelé que l’EPFZ est une propriété de la Confédération et que ce droit a été appliqué dans la décision. Les participants au sit-in avaient été avertis, et plusieurs ont quitté les lieux le 31 mai 2024, tandis que les accusés restaient sur place.
La Cour n’a pas retenu les circonstances d’un état d’urgence et a rejeté l’argument de la défense fondé sur la Convention sur les génocides. La juge a souligné que les manifestants auraient aussi pu recourir à des moyens légaux pour attirer l’attention sur la situation à Gaza. L’EPF Zurich avait signalé sa disposition à dialoguer avec les participants.
Acquittements sur une autre accusation
Les sept prévenus sanctionnés ont, en revanche, été acquittés du chef d’accusation de participation à une manifestation non autorisée. Étant donné que l’EPFZ appartient à la Confédération, le règlement communal de Zurich ne pouvait pas être invoqué, a expliqué la magistrate.
Les frais de procédure restent à la charge des accusés. Les jugements n’entrent pas encore en force et la défense a annoncé son intention de faire appel.
ats/juma
