Vaud privilégie le contre-projet sur le Mormont et facilite l’accès des petits partis au Grand Conseil

Vote Vaud sur le Mormont: contre-projet adopté et initiative rejetée

En privilégiant une protection légale via une loi cantonale plutôt que des mesures constitutionnelles, la population vaudoise s’est prononcée en faveur du contre-projet du Conseil d’État et a enterré l’initiative lancée en 2022 après la ZAD du Mormont.

Chiffres clés du scrutin

Le contre-projet a été accepté par 70,58% des voix, tandis que l’initiative « Sauvez le Mormont » a recueilli 39,82%. Le taux de participation s’est établi à 45,96%. À Lausanne, l’initiative a obtenu 56,67% des suffrages en faveur.

Cadre juridique et implications

La loi « Mormont », entrée en vigueur en juin, est présentée comme plus détaillée que l’option constitutionnelle et conforme à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral en 2023. Cet arrêt avait autorisé la poursuite de l’exploitation par Holcim sur un périmètre précis jusqu’en 2060; le site devra ensuite être comblé.

Les précisions de Forum

Forum souligne que le choix du contre-projet a été confirmé et publie une interview de Rebecca Joly sur ce sujet.

Droits politiques communaux et petits partis

Accès des étrangers au vote communal

Le canton a rejeté l’assouplissement du droit de vote des étrangers au niveau communal, avec 42,2% de oui et 57,8% de non; le non l’emporte avec 114 179 suffrages contre 89 161 pour le oui. Le taux de participation s’est élevé à 45,9%.

Assouplissement pour les petits partis

Les Vaudoises et Vaudois ont dit oui à un coup de pouce pour les petits partis politiques, en autorisant un accès plus facile au Grand Conseil sur le critère du quorum lors des scrutins cantonaux et communaux. Le Oui a récolté 99 789 suffrages (47,43%), contre 79 547 pour le Non (43,56%). Le taux de participation s’est élevé à 42,5%.

La réforme, qui devra s’appliquer lors des prochaines élections selon le système proportionnel, est issue d’un débat entamé en 2021 sur la loi LEDP.