Vaud : Le Ministère public confirme l’ouverture d’une enquête pénale visant Valérie Dittli pour abus d’autorité
Enquête pénale en Vaud: confirmation d’une instruction visant Valérie Dittli pour abus d’autorité
Le Ministère public vaudois a confirmé l’ouverture d’une enquête pénale visant Valérie Dittli pour abus d’autorité, en lien avec l’affaire du bouclier fiscal et la publication du rapport Studer en mars.
Deux dénonciations déposées par le Conseil d’État, dans le cadre de l’affaire Dittli, ont conduit à des mesures d’instruction et à des auditions, tout en rappelant que la présomption d’innocence s’applique à la conseillère d’État centriste.
Dénonciations et éléments évoqués
La première dénonciation, datée du 26 mars 2025, évoque deux volets potentiels du rapport en lien avec d’éventuelles demandes de Valérie Dittli: d’une part une annulation de décision de taxation entrée en vigueur et, d’autre part, une rencontre entre un cadre de la Direction générale de la fiscalité et des représentants du milieu économique autour du projet de refonte des barèmes de l’impôt sur la fortune dans le cadre de l’initiative 12 pour cent.
Fuites médiatiques et investigation
La seconde dénonciation, datée du 1er avril 2025, porte sur des fuites dans la presse qui ont précédé la communication du rapport Studer par l’exécutif cantonal. Le procureur général Eric Kaltenrieder a ouvert formellement deux instructions pénales distinctes contre inconnu le 8 avril 2025, précise le MP.
Procédures et auditions
Dans le cadre de la première enquête, le procureur général a mené plusieurs mesures d’instruction, incluant l’audition de 17 personnes, dont l’ensemble des conseillers d’État et le chancelier d’État, ainsi que des collaboratrices et collaborateurs du Département des finances et de l’agriculture.
Il y a dix jours, le Département dirigé par Valérie Dittli a affirmé qu’aucune taxation n’avait été annulée durant son mandat et que tous les contribuables ont payé leurs impôts conformément à la législation en vigueur. La ministre a exprimé son regret face au manque d’informations et à des tensions avec sa directrice générale de la fiscalité.
Enquête sur les fuites
Par ailleurs, une vingtaine d’auditions ont été menées dans le cadre de la seconde procédure afin d’identifier les auteurs des fuites qui ont conduit à la publication d’éléments du rapport Studer dans les médias, avant la conférence de presse du Conseil d’État. À ce stade, aucune personne n’est prévenue et l’enquête se poursuit, selon le MP.
