Cour suprême des États‑Unis : examen des droits de douane massifs imposés par Donald Trump
Cour suprême des États‑Unis et droits de douane: l’affaire Donald Trump examinée
L’administration américaine pousse les neuf juges de la Cour suprême — six conservateurs et trois progressistes — à maintenir les droits de douane sur les importations. Selon l’exécutif, ces taxes génèrent des milliards de dollars de recettes et ont contribué à obtenir des engagements d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
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Le gouvernement mobilise tous ses moyens dans cette affaire, le ministre des Finances Scott Bessent devant assister à l’audience, tout comme Jamieson Greer, représentant au Commerce rattaché à la Maison Blanche.
Donald Trump a déclaré mardi sur Truth Social que le maintien de ces droits était une « question de vie ou de mort » pour les États‑Unis, affirmant que sans eux le pays serait « quasiment sans défense » face à des partenaires qui s’enrichissent depuis des années.
La Cour pourrait rendre sa décision dans plusieurs mois, ou au contraire statuer rapidement selon le déroulement des débats.
LOI D’URGENCE ÉCONOMIQUE et cadre juridique
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a fait des droits de douane un outil central de sa politique économique et diplomatique. Selon lui, ce levier permettrait non seulement de réindustrialiser l’économie et de réduire le déficit commercial, mais aussi de lutter contre le fentanyl, en imposant des taxes sur le Mexique, le Canada et la Chine.
Le président a invoqué la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour ordonner plusieurs séries de droits de douane par sa seule autorité, estimant que le déficit commercial américain constituait une « urgence nationale ». Il s’est ainsi attribué le pouvoir d’augmenter ou de réduire ces droits à sa guise.
Des entreprises concernées et des États démocrates ont porté l’affaire devant les tribunaux, jugeant que le président empiète sur les prérogatives du Congrès en imposant des taxes qui affectent les entreprises comme les consommateurs.
Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré ces droits illégaux; certains droits spécifiques restent toutefois en vigueur en attendant une décision définitive de la Cour.
Relire : Une partie des droits de douane jugés illégaux selon une cour d’appel américaine.
Pouvoirs présidentiels en question et réponses des parties
Selon le conseiller juridique de l’administration, « avec les droits de douane, nous sommes un pays riche; sans eux, nous serions vulnérables ». Les avocats des plaignants estiment quant à eux que le président peut imposer des droits sur les importations « au taux qu’il veut, pour tous les pays et produits, aussi longtemps qu’il l’entend », simplement en proclamant une « urgence » commerciale.
Les douze États démocrates impliqués rappellent que c’est au Congrès, et non au président, de fixer les taxes et les montants, et appellent la Cour à ne pas permettre une telle concentration de pouvoir.
La Cour examinera aussi d’autres aspects des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de révocation de responsables d’organismes indépendants, et en particulier au sein de la Réserve fédérale.
ats/iar
