Accords Suisse-UE : soutien des partis majoritaires avec des ajustements, l’UDC isolée en opposition
Contexte et positions des partis
Le Parti socialiste, le PLR, le Centre, les Vert-e-s et les Vert’libéraux (PVL) déclarent soutenir sur le fond la stabilisation et l’élargissement des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), selon leurs prises de position en réponse à la consultation qui s’est achevée vendredi.
Ce que réclament les formations en matière de processus et de politique intérieure
Le PLR juge essentiel d’améliorer nettement la participation du Parlement et des cantons à l’élaboration des décisions liées au projet. Concernant la reprise dynamique du droit européen, il estime que le Parlement et les cantons doivent pouvoir intervenir dès l’élaboration des actes juridiques. Le Centre appelle à des améliorations ciblées en matière d’immigration et de contrôle démocratique lors de la mise en œuvre des Bilatérales III. Les Vert-e-s réclament des progrès sur l’accord relatif à l’électricité et sur la clause de sauvegarde. Quant au PVL, il considère que les accords garantissent l’accès au marché, renforcent la participation de la Suisse et instaurent des règles équitables en cas de divergences.
L’UDC seule contre tous
L’UDC est le seul grand parti à s’opposer au paquet d’accords négociés, qualifiant ce cadre de « traité de soumission à un Etat colonial » et évoquant la fin de la voie bilatérale. Cette position est partagée par l’organisation Pro Suisse.
Soutien des cantons et des partenaires sociaux
La Conférence des gouvernements cantonaux perçoit le paquet comme une base fiable et soutient la mise en œuvre proposée par le Conseil fédéral, tout en demandant que les cantons bénéficient d’un soutien en cas de dépenses supplémentaires ou de diminution des recettes.
Du côté des partenaires sociaux, Travail.Suisse et l’Union suisse des services publics soutiennent les accords, à condition que le Parlement adhère sans réserve aux mesures de protection des salaires prévues.
Réactions économiques et analyses
Du côté des employeurs, l’Union patronale suisse rejette l’une des quatorze mesures de protection des salaires, jugant son extension en matière de licenciements non pertinente. Elle voit toutefois dans l’ensemble des accords un compromis équilibré.
Christophe Grudler, député européen et rapporteur au Parlement européen pour ce nouveau paquet d’accords avec la Suisse, affirme qu’il existe un intérêt mutuel à signer ces textes et souligne que leur adoption permettrait un co-développement matériel entre l’Europe et la Suisse. Il rappelle que « l’union fait la force » et précise que refuser l’accord serait dommage pour les deux parties. Son analyse est évoquée dans l émission 19h30.
