Initiative pour l’avenir : fiscalité climatique et risques économiques selon les opposants

Contexte et objectifs de l’initiative

L’initiative populaire portée par la Jeunesse socialiste, intitulée Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir), vise notamment une imposition de 50% sur les successions et donations au-delà d’un seuil exonéré de 50 millions de francs. Cet argent serait destiné à financer des mesures climatiques et à contribuer à réduire les inégalités, selon les partisans.

Selon le texte, l’entrée en vigueur serait effective le jour du vote, avec effet rétroactif afin d’éviter la fuite des grandes fortunes. Les calculs avancent que cet impôt pourrait générer environ six milliards de francs par an.

Réactions et effets potentiels selon les opposants

Les Jeunes Socialistes estiment que les recettes issues de cet impôt permettraient de financer la transition écologique de l’économie de manière socialement équitable. Cette proposition a été présentée lors d’une conférence de presse à Berne réunissant des représentants de plusieurs partis, mais des voix critiques estiment que l’initiative serait contre-productive.

Les opposants soulignent que les entreprises familiales de grande taille constituent un pilier de l’économie et que le patrimoine d’un entrepreneur ne se résume pas à des liquidités. À titre d’exemple évoqué, une entreprise évaluée à 70 millions pourrait voir l’héritier devoir payer 10 millions d’impôt, ce qui pourrait l’obliger à vendre en urgence une partie ou la totalité de la société, avec des répercussions sur les 600 000 PME, leurs fournisseurs et sous-traitants.

Cadre économique et avertissements

La conseillère nationale Céline Weber (PVL/VD) a également exprimé son point de vue, rappelant que la Suisse ne dispose pas d’une politique industrielle forte et que des incertitudes liées aux droits de douane américains fragilisent l’attractivité du pays. Elle a ajouté qu’il ne faudrait pas instrumentaliser davantage le climat et que les plus grands contribuables financent déjà une part substantielle des recettes publiques; leur retrait pourrait réduire les fonds pour la recherche et les technologies respectueuses du climat.

Il faut arrêter d’instrumentaliser le climat, a-t-elle déclaré.

Impact sur la classe moyenne et incertitudes juridiques

Le sénateur Thierry Burkart (PLR, AG) a qualifié l’initiative de nocive et extrême. Le Conseil fédéral craint des pertes fiscales pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an, des pertes que seule une série de coupes budgétaires ou de hausses d’impôt pourrait compenser.

Selon les calculs évoqués, la classe moyenne pourrait être appelée à contribuer davantage; pour un ménage-type, la facture pourrait atteindre jusqu’à 1 265 francs supplémentaires par an.

Le gouvernement rappelle que toute mise en œuvre, en cas d’acceptation, devra respecter le droit constitutionnel et le droit international, notamment le principe de proportionnalité.

Incertitudes et piste procédurale

Le Parlement a largement rejeté l’initiative et n’a pas adopté de contre-projet. L’effet rétroactif, jugé hautement problématique par le Conseil fédéral, crée des incertitudes pour de nombreuses entreprises en Suisse et à l’étranger. En cas de oui, la mise en œuvre resterait soumise aux exigences du droit constitutionnel et du droit international, comme l’a rappelé le gouvernement dans sa réponse à une interpellation du PLR.