Abolition de la valeur locative en Suisse : résultats cantonaux contrastés et implications fiscales
Le vote sur la suppression de la valeur locative a mis en lumière des dynamiques territoriales nettes, entre Cantons alpins et Romandie.
Résultats régionaux : un soutien marqué dans les cantons de montagne, une forte opposition en Romandie
À l’exception du Valais, qui s’est exprimé contre à 60,3%, les cantons de montagne ont globalement soutenu la réforme. Les Grisons ont voté oui à 67,1% et le Tessin à 56,5%. La Conférence gouvernementale des cantons alpins avait toutefois appelé à voter non.
Dans les cantons romands, tous les votants ont dit non: Genève 66,1% de non, Vaud 63,8% de non, Neuchâtel 61,6% et Jura 61,2%. Fribourg a aussi rejeté le texte, mais de peu (50,8% non). Quant au canton concerné, les communes alémaniques ont accepté le projet; Bâle-Ville s’est opposé à la fin de la valeur locative avec 52,9% de non.
Large soutien au-delà de la Suisse romande
En dehors des cantons francophones, le soutien est largement majoritaire. Zurich a dit oui à la valeur locative à 61,2%, tandis que les villes de Zurich et de Wintertour ont rejeté la réforme. Lucerne, Argovie et Zoug ont adopté le changement de système à plus de 67%. St-Gall, les deux Appenzell et Glaris ont même dépassé les 70% en faveur.
Le canton de Berne affiche le soutien le plus faible, à 55,3% en faveur. Les communes romandes et les villes de Berne et de Bienne ont refusé le texte.
Au total, les partisans de la réforme totalisent 1’579’303 voix, contre 1’156’560 pour les opposants. Le taux de participation était de 49,5%.
RÉSIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES
La valeur locative est une spécificité du système fiscal suisse, représentant un revenu fictif équivalant au loyer que les propriétaires pourraient percevoir s’ils mettaient leur bien en location.
L’objectif était d’établir un équilibre entre propriétaires, qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire certains frais liés au logement, et locataires, qui ne peuvent pas déduire leur loyer.
PERTES DE RECETTE ESTIMÉES ET MESURES COMPENSATOIRES
La suppression concernerait aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts d’emprunt hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation seraient partiellement déductibles. La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires.
Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard de francs par an, dont deux tiers pour les cantons. Pour atténuer ce manque à gagner, les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire; les cantons, notamment touristiques, seraient libres de le prélever ou non.
Réflexions et contexte public
Des débats et analyses publiques ont accompagné l’adoption, dont une interview sur Forum consacrée à l’abolition de la valeur locative avec Karin Keller-Sutter.
