Conservation des appels de la police genevoise: maintien des délais actuels (CECAL 36 mois, Polycom 12 mois) après décision fédérale
Contexte et demande de réduction de la conservation des enregistrements
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L’Union du personnel du corps de police du canton de Genève (UPCP) et trois agents estiment que la durée de conservation des appels vers la Centrale d’engagement, de coordination et d’alarme (CECAL) et des communications par le réseau Polycom devrait être limitée à trois mois, selon une recommandation du préposé cantonal à la protection des données.
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Le Département des institutions et du numérique, puis la Cour de justice, ont rejeté cette demande. Ils expliquent qu’un essai de suppression des données après douze mois a montré que la police ne pouvait pas toujours accomplir ses missions, notamment en cas de découverte tardive d’une infraction. Il convient donc de s’en tenir à la pratique actuelle: 36 mois pour les appels via la CECAL et 12 mois pour Polycom.
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Une atteinte très limitée
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Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral juge que l’atteinte à la sphère privée invoquée par les recours est très limitée, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre des fonctions et que les personnes enregistrées en sont informées. Elle est également justifiée par l’objectif poursuivi: documenter les interventions à des fins opérationnelles et apporter des éléments permettant l’établissement des faits.
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Utilisation des enregistrements et exemples
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La justice cantonale évoque notamment les appels en cas de violences conjugales. Dans de telles situations, où la preuve est souvent difficile à réunir, un enregistrement peut aider policiers et magistrats à reconstituer les circonstances en s’appuyant sur les mots prononcés, le ton et d’éventuels bruits de fond.
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Cadre cantonal et comparaison
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Actuellement, le canton de Vaud efface les enregistrements après trois mois. Cette pratique n’est pas uniforme: d’autres cantons, tels que Neuchâtel, Lucerne, Zoug et Zurich, ne suivent pas nécessairement cette règle.
